Présentation
Le règlement intérieur


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L’association ne prend en charge que les animaux sans propriétaire ou trouvé par une âme charitable. Aucun animal abandonné par ses propriétaires pour x raison ne sera accepté sauf en cas de décès du dit propriétaire et une impossibilité pour sa famille de récupérer l’animal. Ceci afin d’éviter une surcharge de demandes de prise en charge d’animaux par l’association. Des exceptions pourront être faites au cas par cas en fonction des places disponibles et des moyens financiers de l’association.

Article 1 : Tout animal pris en charge par l’association sera obligatoirement testé FIV/FELV et identifié avant son entrée en famille d’accueil. Si l’animal est trop jeune pour l’identification, celle-ci sera faite une fois qu’il sera en âge. Seuls les membres du bureau peuvent donner leur accord pour la prise en charge d’un animal.
Article 2 :
Toute personne souhaitant adhérer à l’association devra s’acquitter du montant de la cotisation annuelle. Les personnes souhaitant faire famille d’accueil devront elles aussi s’acquitter de cette cotisation ainsi que de remplir le formulaire prévu à cet effet.
Article 3 :
Les familles d’accueil ne pourront accueillir chez elle que 2 chats maximum, une dérogation pourra être faite pour des cas exceptionnels (exemple : une portée de 3 chatons). Il leur sera aussi demander de pouvoir isoler les animaux accueillis pour une durée minimum de 3 jours avant tout contact avec leurs propres animaux (ceci afin de protéger les animaux déjà en place ainsi que l’animal accueilli). Tout placement d’un animal en famille d’accueil donne obligatoirement lieu à l’établissement d’un contrat daté et signé entre un membre du bureau et la famille d’accueil. Celle-ci devra tout d’abord lire et accepter les statuts et le règlement de l’association. Le carnet de santé de l’animal sera remis à la famille d’accueil au moment de la prise en charge de celui-ci.

L’association ne prend en charge que les frais vétérinaires. Si la famille d’accueil souhaite recevoir une aide pour la nourriture et le matériel, elle pourra en faire la demande auprès des membres du bureau. Les familles d’accueil reste libre de refuser de prendre un chat en accueil et ont le droit de définir leurs propres critères d’accueil.

Article 4 :
Les soins vétérinaires seront dispensés dans un cabinet vétérinaire partenaire de l’association. Seuls les animaux identifiés au nom de l’association seront pris en charge par le dit cabinet. Les nouveaux animaux pouvant être pris en charge par l’association devront avoir reçu l’accord d’un membre du bureau qui devra être présent lors de la première visite.
Article 5 :
Tout abandon d’un animal à l’association fera l’objet d’une demande de contribution financière. (Minimum 50 euro).

Si l’animal n’est pas identifié, il sera demandé à la personne qui souhaite l’abandonner de donner à l’association le montant de l’identification.
Si l’animal en question est déjà identifié, l’association demandera au propriétaire la carte d’identification ou de propriété établie au nom de la personne souhaitant confier l’animal, afin d’opérer le transfert de son identification. Le document sera au préalablement dument rempli, daté et contresigné.

Les documents à fournir lors d’un abandon :

Carte d’identification ou de propriété si l’animal est identifié établie au nom de la personne. Un bon d’abandon sera également demandé ainsi qu’un chèque couvrant au minimum un tiers des frais engagés lors de la prise en charge de l’animal.  Le montant sera indiqué sur le bon d’abandon.
A défaut de pouvoir fournir à l’association les documents requis par celle-ci, l’animal ne pourra être pris en charge.
Tout animal confié à l’association devra au préalable avoir été testé FIV/FELV et dans la mesure du possible, identifié et vacciné.

Article 6 :
Avant toute adoption, une visite des futurs adoptants au domicile de la famille d’accueil de l’animal sera faite. Ceci afin de vérifier que le caractère de l’animal choisit corresponde à la famille souhaitant l’adopter.

Un membre du bureau ou un membre de la famille d’accueil de l’animal se rendra ensuite au domicile du futur adoptant afin de vérifier que le mode de vie et l’environnement conviennent aux besoins et a la personnalité de l’animal choisi. L’adoption sera faite le jour même.
Aucune adoption ne pourra être faite si les adoptants ne sont pas venus voir une première fois le chat qu’elle souhaite adopter et sans qu’un membre du bureau ou de la famille d’accueil ne se soit rendu au domicile des adoptants.
Toute adoption fera l’objet d’un contrat d’adoption daté et signé par un membre du bureau ou par la famille d’accueil qui représentera alors l’association et la personne souhaitant adopter l’animal.

Les documents à présenter par l’adoptant lors de l’établissement du dit contrat sont :
Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Chèque du montant de l’adoption.
Le carnet de santé de l’animal sera remis à la famille en même temps que le chat après signature du contrat par toutes les parties et remise des documents demandés.
La demande de changement de propriétaire sera effectuée auprès de l’ICAD par un membre du Bureau une fois la stérilisation de l’animal effective.
Les familles d’accueil ont  leur mot à dire sur le choix des adoptants.

Article 7 : Le règlement intérieur peut être modifié à tout moment par le Président et les membres du bureau, ceci afin de  tenir compte des demandes qui pourront être faite par les membres de l’association ou les familles d’accueil.
 







 




 

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